1. Éditeur du site

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.feel-inde.com l'identité des différents intervenants.

2. Hébergement

Le site www.feel-inde.com est hébergé par :

3. Objet du site et activité

Feel-Inde est un fournisseur B2B de produits textiles personnalisables — tote bags, cabas, trousses, pochons, tabliers, torchons — fabriqués en Inde et en France, et personnalisés en France.

Le site www.feel-inde.com s'adresse exclusivement à une clientèle professionnelle : entreprises, associations, collectivités et organisateurs d'événements. Il ne constitue pas une offre de vente destinée aux consommateurs au sens du Code de la consommation.

Les commandes sont soumises aux Conditions Générales de Vente applicables entre professionnels, disponibles sur la page dédiée : Conditions Générales de Vente .

Feel-Inde s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site, mais ne saurait être tenue responsable des omissions ou inexactitudes, ni des évolutions de contenu intervenues depuis la dernière mise à jour.

4. Propriété intellectuelle

Feel-Inde est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur l'ensemble des éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, structure et code.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Feel-Inde, sous peine de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles (RGPD)

Feel-Inde traite des données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation du site : formulaire de contact, demandes de devis et navigation, conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

• Responsable du traitement : Feel-Inde, 3 Rue de la Victoire, 93150 Le Blanc-Mesnil.
• Finalités : gestion des demandes de contact et de devis, suivi commercial, amélioration du site, mesure d'audience.
• Base légale : exécution de mesures précontractuelles / intérêt légitime.
• Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités précitées, dans le respect des délais légaux applicables.
• Destinataires : les données ne sont ni cédées, ni vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site.
• Droits de l'utilisateur : toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés par email à info@feel-inde.com ou par courrier à l'adresse du siège social, accompagné d'un justificatif d'identité.

En cas de litige, l'utilisateur peut saisir la CNIL : www.cnil.fr.

6. Cookies

Le site www.feel-inde.com utilise des cookies afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer l'audience et, le cas échéant, à des fins marketing.

Conformément à la réglementation applicable, un bandeau de consentement est proposé lors de la première visite, permettant à l'utilisateur d'accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels.

L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via le module de gestion des cookies ou le lien « Gérer mes cookies » disponible en bas de page, lorsque ce module est activé.

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8. Limitation de responsabilité

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de commerce de Bobigny seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

10. Textes de référence

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
• Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés